Epargne salariale, que faut-il déclarer aux impôts ?13/05/2019  



Vous le savez, cette année est une année blanche fiscalement parlant. Les revenus perçus en 2018 ne sont donc pas fiscalisés. Ils sont neutralisés par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Sauf s'ils sont qualifiés d'exceptionnels. Et justement, l'épargne salariale, à savoir les primes d’intéressement ou de participation touchées immédiatement après leur attribution est considérée comme des revenus exceptionnels. Elles sont donc fiscalisées au taux moyen d’imposition 2018. Elles doivent donc être reportées dans la catégorie « Traitements et salaires » de votre déclaration.
En revanche, les sommes affectées à un plan d’épargne d’entreprise (PEE), à un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou à un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) sont exonérées d’IR. Vous n’avez donc pas à les déclarer. Vous devez néanmoins déclarer le montant de l’éventuel abondement versé par votre employeur sur votre Perco (case 6QS). Cette mention permet au fisc de calculer le plafond des versements déductibles dont vous pourrez bénéficier l’année prochaine en cas d’épargne volontaire de votre part sur un plan d’épargne retraite populaire (PERP).
Les plus-values générées par votre PEE, votre PEI ou votre Perco échappent elles aussi à l’impôt à condition qu’elles soient réinvesties aussitôt dans un de vos plans. Inutile donc de les déclarer.
Si vous avez retiré vos fonds au terme de la période d’indisponibilité des fonds, fixée à 5 ans dans le cadre de l’épargne salariale, ou dans le cadre d’un cas de déblocage anticipé (mariage, achat d'une résidence principale, surendettement, etc.), le capital récupéré est exonéré d’impôt sur le revenu. Vous n’avez donc rien à déclarer. Cependant, si vous sortez de votre Perco sous forme de rente sur le Perco, les sommes ainsi perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu, après un abattement en fonction de votre âge le jour du versement de la première mensualité. En conséquence, il convient de porter le montant annuel reçu sur votre déclaration (cases 1AW à DW, selon votre âge).

Bon à savoir : L’épargne salariale placée ou perçue par un salarié fait l’objet, en amont de son versement, d’une retenue à la source de 9,7 % au titre de la CSG-CRDS. Les plus-values dégagées au moment du déblocage des fonds sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %).


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